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Le CII est un dispositif fiscal de soutien qui encourage les innovations. Il s’applique à une variété d’activités, mais avec certaines particularités. Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui le confondent au crédit impôt recherche. Vous souhaitez en apprendre davantage sur le CII ? Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.



Les activités éligibles au CII



Plusieurs types d’activités sont admissibles au crédit impot innovation. Il s’agit principalement des opérations de conception de prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits. L’innovation de service supporté par une composante technologique et la création de produits encore inexistants sont aussi recevables. L’amélioration d’un outil déjà reconnu est également concernée si la nouveauté apportée est significative. Toutefois, notez que le CII ne nécessite pas la réalisation des travaux de recherche et de développement comme c’est le cas avec le crédit impôt recherche.



Les différentes étapes de la déclaration de CII



Le CII doit être déclaré dans les 3mois et demi qui suivent la clôture de l’exercice comptable sauf pour les PME qui clôturent leur exercice au 31 décembre. Celles-ci bénéficient d’un délai supplémentaire d’un mois. La procédure se fait en plusieurs étapes. Vous devez avant tout effectuer le dépôt du Cerfa et du relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). Ensuite, si votre établissement est déficitaire, vous pouvez faire une demande de réclamation anticipée. Cela vous permettra de récupérer le montant de votre CII. Pour finir, vous devez rédiger votre dossier technique, lequel jugera de l’éligibilité de vos activités.



Les dépenses concernées



Le crédit impot innovation permet de soutenir les PME en finançant 20 % de leurs dépenses. Il s’agit notamment des dotations aux amortissements et des frais de propriétés industrielles. Les salaires du personnel dédié aux travaux et les dépenses de sous-traitance en font également partie. Toutefois, notez que ces dernières sont récupérées selon certaines conditions.

En définitive, plusieurs activités sont concernées par le CII. Pour bénéficier des avantages qui accompagnent ce dispositif, vous devez procéder à une déclaration.

 

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